Dernière mise à jour : 21/08/2023
Cette politique de confidentialité couvre l'utilisation de ce site géré par Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud. Elle décrit nos règles concernant la collecte, la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud s’engage à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (“Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, située Allée des Camélias 40230 Saint-Vincent de Tyrosse.
Pour toute demande concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud à contact(at)cc-macs.org ou par courrier à Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud,Allée des Camélias 40230 Saint-Vincent de Tyrosse
2. Quelles données personnelles sont recueillies sur notre site et pourquoi ?
a. Données que vous nous transmettez :
- Formulaire de contact : nous utilisons vos informations (nom, prénom, email, téléphone) fournies lors de votre soumission de notre formulaire de contact afin de vous contacter pour répondre à votre question ou demande.
- Formulaire d'inscription Yego : nous utilisons vos informations (nom, prénom, N° carte passerelle, adresse, code postal, ville, pays, email, téléphone) fournies lors de votre soumission de notre formulaire d'inscription Yego afin de vous communiquer les alertes Yego par mail et/ou SMS, selon l'option choisie.
- Inscription Newsletters : nous utilisons votre email afin de vous envoyer nos lettres d'informations.
De manière générale, les données associées à un astérisque sont obligatoires. À défaut de non-renseignement de ces informations sur la demande liée au(x) formulaire(s) sollicité(s), nous ne pourrons vous recontacter.
b. Données recueillies automatiquement
Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.
Nous utilisons les cookies afin notamment personnaliser votre navigation, à des fins statistiques sur l’utilisation de notre site Web ainsi que pour le fonctionnement de services externes.
Pour en savoir plus veuillez consulter le paragraphe « Politique de cookies ».
3. Finalités
Les données à caractère personnel collectées par Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud nous sont nécessaires pour poursuivre nos missions et nos intérêts légitimes dans le respect des droits de l’Utilisateur. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement de l’Utilisateur.
Les finalités pour lesquelles Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud traite les données personnelles sont les suivantes :
- Gestion des demandes de contact ;
- Envoi de nos newsletters;
- Gestion des alertes Yego;
- Personnalisation et amélioration de la navigation ;
- Suivi des statistiques de navigation et de fréquentation du site Internet.
4. Destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées pour le formulaire de contact sont destinées aux services concernés de Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud. Elles ne sont transmises à aucun tiers.
Certaines données techniques, notamment votre adresse IP, peuvent être transmises à des services Tiers à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.
5. Transmission de vos données
Dans le cadre du suivi des statistiques, nous utilisons le service Google Analytics de Google LLC. Google LLC est soumis au bouclier de protection des données (Privacy Shield) EU-américain par lequel Google s’engage à garantir une protection des données suffisante.
Vous pouvez choisir de refuser les cookies et l’analyse statistique de vos données de navigation :
- Par notre interface de paramétrage des cookies
- Par le module de désactivation de Google Analytics fourni par Google (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout)
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données analytiques recueillies par Google veuillez consulter leur politique de confidentialité :
6. Durée de conservation des données7
Nous conserverons vos données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur :
- Le temps nécessaire au traitement et à la réponse à votre demande, dans le cas d’un contact via notre formulaire de contact,
- 13 mois maximum dans le cas des cookies déposés sur votre ordinateur.
7. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification et d’effacement.
Vous bénéficiez également d’un droit de limitation du traitement, d'un droit à la portabilité et d’un droit d’opposition.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Pour exercer vos droits, merci de nous adresser votre demande à : contact(at)cc-macs.org ou par courrier à Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, Allée des Camélias 40230 Saint-Vincent de Tyrosse.